Mise en application : 18 décembre 2019

Dernière mise à jour : 13 janvier 2023

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

La reproduction totale ou partielle de ce document sur un autre site est strictement interdite.

Ce document est la propriété exclusive de la société SHORE-CARBON.

Avant tout achat, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Pour toute question :

📧 support@shore-carbon.com

MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par la société SHORE-CARBON (ci-après « la Société »).

Directeur de publication : Monsieur Nicolas MAZZOLENI

Contact : support@shore-carbon.com

Hébergement : ClickFunnels

ARTICLE 1 – LEXIQUE

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Société », « nous », « notre » : SHORE-CARBON, société de droit français, dont le siège social est situé au 39 rue du Lac – 74200 Thonon-les-Bains – France.

• « Site(s) » : le site www.shore-carbon.com et l’ensemble de ses sous-domaines.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

• « Client », « vous » : toute personne physique ou morale achetant un Service auprès de la Société.

• « Service » : tout produit ou service proposé par la Société (contenu numérique, formation, coaching, abonnement, stage, événement).

• « CGV / CGU » : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

• « Plateforme » : la plateforme en ligne permettant l’accès aux contenus et Services achetés.

• « Partenaire » : tout tiers intervenant dans la fourniture des Services.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

2.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit ses Services aux Clients, notamment via le Site et les Plateformes associées.

2.2 Accès

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

La version en ligne prévaut sur toute autre version.

2.3 Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit de la Société.

2.4 Capacité juridique

Le Client garantit être juridiquement capable de contracter ou valablement représenté.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont présentées sur les pages correspondantes du Site.

Accès aux Services

Après validation du paiement, les accès sont transmis par email dans un délai maximal de 24 heures, sous réserve de l’acceptation bancaire.

Langue

Les Services sont fournis principalement en langue française.

Mises à jour

Les contenus sont fournis dans leur version à jour à la date d’achat.

Les mises à jour futures peuvent être proposées à titre payant.

Conditions spécifiques

Certaines Formations ou Services peuvent être soumis à un entretien préalable.

La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus

Le Client renseigne ses informations personnelles et de paiement, puis valide la commande.

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

4.3 Paiement en plusieurs fois

Le paiement échelonné constitue un échéancier de paiement et non un abonnement.

La totalité du prix reste due.

4.4 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

ARTICLE 5 – MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal).

La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d’incident de paiement, la commande est annulée de plein droit.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires.

6.2 Exercice

La demande doit être envoyée par courrier recommandé à l’adresse de la Société.

6.3 Exceptions

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux contenus numériques accessibles immédiatement,

• aux services pleinement exécutés,

• aux événements datés,

• aux Clients professionnels.

ARTICLE 7 – ESPACES COMMUNAUTAIRES

Tout espace communautaire doit être utilisé dans le respect des lois et des personnes.

La Société se réserve le droit de modérer ou exclure tout comportement abusif.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte le RGPD.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 9 – ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME

L’accès est fourni « en l’état ».

La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions liées à la maintenance ou à des causes externes.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société est suspendue en cas de force majeure reconnue.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

L’accès aux Services confère un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif.

ARTICLE 12 – RÉFÉRENCES CLIENTS ET DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise la Société à utiliser témoignages, avis et images à des fins de communication, sauf opposition expresse préalable.

ARTICLE 13 – NON-SOLLICITATION

Le Client professionnel s’interdit toute sollicitation directe des intervenants pendant 12 mois.

ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DES CGV

La Société peut modifier les CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 17 – LITIGES

Tentative de résolution amiable obligatoire.

À défaut, le Tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour les Clients professionnels.